PÔLE JURIDIQUE

Le cadrage juridique de votre activité et de vos projets

L’OBJECTIF

• Assister juridiquement l’entreprise dans ses activités
• Protéger ses intérêts

L’OFFRE

Tout au long de sa vie, une entreprise a besoin de communiquer : en interne avec son personnel, en externe avec les prospects, les clients, mais également les administrations.

A tous les niveaux un cadrage juridique de sa communication est impératif: charte d’utilisation des ressources informatiques, information sur la vidéo-surveillance, fond et forme des plaquettes publicitaires dans le respect du droit d’auteur et du droit à l’image des sujets, information des clients sur l’usage de leurs données personnelles, protection la marque déposée, cadrage juridique d’un site Internet vitrine ou de commerce en ligne, sécurisation juridique des transactions, déclarations CNIL…

Le conseil juridique intervient dans le cadrage de l’activité des acteurs d’Internet : les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les entreprises de référencement, les entreprises de conception et développement de sites web…

Les entreprises victimes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de campagnes de dénigrement trouveront auprès du conseil juridique une défense technique et efficace.

Concernant les entreprises oeuvrant dans le domaine de l’informatique (fourniture de matériel informatique, élaboration de logiciels spécifiques, infogérance), le conseil juridique intervient dans l’élaboration des contrats de prestation de service dans le respect des obligations de conseil et d’efficacité.

De manière générale, le conseil juridique assure le suivi complet des projets des entreprises, tant au niveau de la négociation de contrats, que la rédaction de convention ou d’avenants.

CONSEIL

• Audit de l'existant : contrat, site web, activité
• Cadrage juridique de votre activité
• Expertise sur une situation définie
• Protection d'une marque
• Protection de dessins & modèles
• Protection d'une œuvre littéraire et artistique
• Gestion et suivi de projets

RÉDACTION D’ACTES

• Contrats
• Avenants
• CGV (Conditions Générales de Vente) et CGA (Conditions générales d’achat)
• Chartes d'utilisation d'un site

CONTENTIEUX

• Défense de vos intérêts
• Gestion amiable d'un conflit et rédaction de protocoles transactionnels
• Représentation devant les tribunaux

FORMATION

Le cabinet assure des formations au sein des entreprises ou collectivités désirant profiter d'une formation ou d'une sensibilisation aux différents domaines détaillés dans la rubrique ci-avant.

PLUS D'INFORMATIONS SUR  http://avocat-ntic.com